Conditions générales de vente

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur sur le site vincianelanglois.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont des créations artisanales et des tirages d’art.

Les caractéristiques des produits, notamment les spécifications techniques et illustrations sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produit s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés à la passation de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site vincianelanglois.com et prévaudront sur tout document. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne sur vincianelanglois.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Vendeur :
Vinciane Langlois, située à Gerzat (63. France)
immatriculation : 514 108 109 00018
ecrire@vincianelanglois.com / tel. 06 23 46 52 80

2. Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur vincianelanglois.com, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros, en TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur vincianelanglois.com.
Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

3. Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur vincianelanglois.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– choix des produits via la rubrique “ma petite fabrique”
– choix de la quantité et ajout des produit au panier
– choix de la méthode d’expédition (lettre suivie ou courrier standard)
– validation du panier

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client sera informé de l’évolution de sa commande, via la réception de mail :
– à la validation de la commande
– à l’envoie de la commande (avec le numéro de suivi de livraison si l’option Lettre Suivie est choisie)

4. Conditions de paiement
Le règlement est effectué par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire.
Le prix est payable comptant par le client, en totalité, au jour de la passation de la commande.
Les donnée de paiement sont échangées en mode crypté, grâce au protocole défini par le prestataire de paiement (Paypal) intervenant pour les transactions bancaires sur vincianelanglois.com

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement des sommes dues, par le vendeur.
Le vendeur se sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui ci ne lui en paye pas le prix en totalité, dans les conditions ci dessus indiquées.

5. Livraison
Les produits commandés par le client seront livrés en France ou à l’étranger.
Les livraisons interviennent dans un délais de 2 à 7 jours (en France), en fonction du mode d’expédition choisi, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une fois.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci dessus précisés.

6. Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du code de la consommation “pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délais court à compter de la réception du produit”
Le droit de rétractation peut être exercé par email, à l’adresse ecrire@vincianelanglois.com.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le retour restant à la charge du client.

7. Responsabilité du vendeur et garanties
Les produits fournis par le vendeur bénéficient :
– de la garantie légale de conformité, pour les produits déféctueux, abîmés ou endommagés, ne correspondant pas la commande
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication, affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur par email de la non conformité ou de l’existence de vices cachés, dans un délais de 7 jours à compter de la réception du produit.
Le vendeur remboursera ou remplacera le produit jugé non conforme ou défectueux. Les frais d’envoi seront à la charge du vendeur.

Les remboursements ou remplacement seront effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 7 jours suivants la constatation.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans le cas de dégradation du colis avant la livraison.

8. Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente de produits et à leur délivrance/livraison, confiée au vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’éxécution du contrat de vente.

Les données personnelles sont réservées à l’usage unique du vendeur.
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins marketing ou publicitaires.
Le vendeur conservera les données recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de mise à jour ou de suppression des données les concernant, en écrivant à ecrire@vincianelanglois.com.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximal de 1 mois.

9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site vincianelanglois.com est la propriété du vendeur et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.